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Assurance santé, rapatriement et protection sociale

Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement en cas d’accident ou de décès. Votre protection sociale est liée à votre statut : détaché, expatrié, local.

Quel est votre statut : expatrié, détaché ou contrat local ?

La différence majeure entre un expatrié et un détaché concerne uniquement son statut au regard du droit de la sécurité sociale française. Cette notion de statut s’applique donc uniquement aux Français.

En effet, est considérée comme détachée une personne qui demeure affiliée au régime général de sécurité sociale, d’assurance-chômage, d’assurance-vieillesse et de retraite complémentaire. Autrement dit, il n’y a aucune rupture avec la protection sociale française.Le retour en France est ainsi facilité. Ce statut est donc recommandé pour des courts séjours (moins d’un an). Le détachement est limité dans le temps : possible pour une durée de trois ans, il est renouvelable une fois.

Contrairement au détaché, l’expatrié n’est plus affilié au régime général de sécurité sociale sauf s’il décide d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger afin de continuer à bénéficier d’une protection sociale française.Les frais afférents à la CFE peuvent être pris en charge par l’employeur. La durée de l’expatriation n’a pas de limite dans le temps.

Dans le cadre d’un contrat de travail à l’étranger, le salarié peut être employé sous contrat local. Dans ce cas il relève du régime de sécurité sociale du pays d’accueil et ne bénéficie plus de la protection sociale française.Il est également possible de cotiser à un organisme type CFE en parallèle afin d’avoir une meilleure couverture santé et retraite.

Pour plus d’informations, consultez le site Web : www.cfe.fr

 

Page mise à jour en juin 2018.

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