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Contrat de location et assurance

Contrats de location

La nouvelle loi 67-12 de 2013 organise les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires. Cette loi définit un modèle de contrat de bail et impose la réalisation d'un état des lieux.

Le contrat de bail doit comprendre au minimum:

  • Un descriptif sommaire
  • La durée du contrat, ainsi que les clauses de reconduction et d'augmentation de loyer (max de 8% après 3 ans)
  • Les clauses de résiliation
  • La destination des lieux
  • Le montant du loyer
  • Les taxes d'habitation et taxe de services communaux (ex-taxe d'édilité). Normalement elles sont à charge du propriétaire. Dans le cas contraire, notez un mois de loyer max pour éviter les mauvaises surprises.
  • Le dépôt de garantie (max 2 mois)
  • Les obligations du bailleur, notamment celle de vous fournir des quittances de loyer qui vous seront nécessaire pour obtenir votre quitus fiscal lors de votre départ du Maroc
  • Les obligations du locataire

Le bail doit être légalisé auprès de la moqataa de votre domicile. C'est au propriétaire de le faire et d'en supporter les frais. Demandez néanmoins à l'accompagner lors de cette démarche administrative pour vous assurer que cela a bien été fait.

L’assurance multirisque habitation

Ne pas omettre d’assurer votre habitation même si votre propriétaire ne vous réclame pas l’attestation. De plus, il est fortement recommandé de déclarer vos employés de maison sur votre assurance habitation pour les couvrir en cas d’accidents. 

 

Page mise à jour en juin 2018.

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L’objectif de l’Association est d’aider la communauté d’expatriés à réussir leur intégration à Rabat.

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Nous proposons une multitude d’activités : culturelles, sportives, de lieux d’échanges et de partage d’information et d’expérience : petits-déjeuners, apéros, sorties…

Un accueil personnalisé grâce à nos contacts de quartier lors des rendez-vous de quartier : café, apéro et aussi nos sorties découvertes à Rabat et ses environs.

Une intégration facilitée et décodée à travers nos matinées d'information, notre guide pratique remis à chaque famille, notre lettre hebdomadaire ainsi que notre calendrier rassemblant l'intégralité des activités proposées.

Un quotidien optimisé : rencontres, ateliers, soirées des nouveaux, conférences, accompagnement des projets professionnels organisé par les 90 bénévoles de l'association mais aussi les bonnes adresses de Rabat et petites annonces des adhérents.

410 Dhs / an / famille

Du 1er mai au 30 septembre de l’année suivante

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