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Contrat de travail et cotisations retraite

Par des exemples concrets, nous avons tenté de vous donner quelques éléments d'informations. Ces informations concernent les salariés du secteur privé ; le public est régi par un fonctionnement différent. Il s’agit d’informations collectées sur internet et qui ne remplacent pas un conseil d’expert.

C'est notamment le cas du conjoint qui suit un salarié.

Si vous n’exercez aucune activité professionnelle, vous ne payez aucune cotisation à une caisse de retraite (française ou marocaine). Dans ce cas et si vous souhaitez ne pas réduire le montant de votre future retraite française, une adhésion à la Caisse des Français àl 'Etranger (CFE) E à titre volontaire reste la meilleure solution.

Vous pouvez bénéficier d’un régime de retraite de base français complet, en adhérant à titre volontaire à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui fait office de caisse de sécurité sociale pour les expatriés français. Les conditions d’adhésion ainsi que le montant des cotisations à verser dépendent de plusieurs facteurs (âge, revenus  avant l’expatriation…). Pour les consulter, reportez-vous au site www.cfe.fr

Vous êtes « salarié détaché » si votre employeur a choisi de vous maintenir au régime de protection sociale français pendant votre ou vos mission(s) à l’étranger et vous bénéficiez alors des mêmes droits que les Français travaillant sur le sol national. Ainsi, vos périodes de détachement seront prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite française et vous cotiserez donc de la même manière que si vous étiez resté en France.

Il n’y a donc aucune disposition spécifique à prendre pour votre retraite puisque votre séjour au Maroc est « transparent ».

Vous ne relevez plus de la sécurité sociale française, vous dépendez désormais de la caisse de retraite du Maroc. A ce titre, vous bénéficiez des avantages des accords internationaux de protection sociale signés entre la France et le Maroc.

Cette convention de sécurité sociale signée entre la France et le Maroc prévoie la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes de travail effectuées au Maroc, sous réserve évidemment que vous ayez cotisé à la caisse de retraite marocaine.

Pour le calcul du montant de votre retraite française, il existe deux systèmes. Le Maroc fait partie des quelques pays pour lesquels le calcul le plus avantageux pour le salarié est retenu.

Ces deux modes de calcul sont les suivants :

  • Calcul par totalisation/proratisation : les organismes de retraite de chacun des pays totalisent les périodes de cotisation effectuées en France et au Maroc, et calculent votre retraite comme si l’ensemble de votre carrière avait été effectuée dans leur seul pays ; puis le montant de la retraite de chaque État est réduit en proportion des durées respectives effectuées dans chaque pays, rapportées à votre durée totale de cotisation.
  • Calcul séparé des retraites : chaque pays calcule la retraite à laquelle vous avez droit en fonction de votre carrière dans ce seul pays.

A noter que la convention entre la France et le Maroc permet de prendre en compte les périodes accomplies au Maroc pour déterminer le taux de la retraite. Ensuite, la France prend en compte la totalité des trimestres effectués, avec pour maximum le nombre de trimestres accordant le taux plein (166 en France), contrairement au cas précédent où tous les trimestres sont pris en compte, sans plafond.

Important !

Si vous travaillez au Maroc sous contrat local, conservez précieusement l’ensemble de vos justificatifs : bulletins de salaire, contrat de travail, documents relatifs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine, etc. Ils vous seront nécessaires au moment de demander votre retraite en France. 

Pour plus d'informations :

Voir Guide Pratique

  • Chapitre 2 Préparer son expatriation au Maroc (lien)
  • Chapitre 2 Institutions et formalités administratives ( lien)

 

Page mise à jour en mai 2019.

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