3. Paiement en ligne des adhésions et/ou activités de l’association
Données personnelles utilisées : nom, prénom, indications de votre carte de paiement.
Vous acceptez les conditions générales d'adhésion, de vente et d'utilisation du site rabataccueil.org ci-après. Les dispositions qui suivent constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services proposés par l’association Rabat Accueil via son site internet.
3.1. Préambule
Les conditions générales de vente et d'utilisation suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site internet de l’association Rabat Accueil. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
3.2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des transactions avec l’association Rabat Accueil, sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.
rabataccueil.org est le site de l'association Rabat Accueil, dont l'objet est l'accueil des expatriés français ou francophones.
Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.
3.3. Produit
Les "produits" destinés aux transactions via le site de l’association Rabat Accueil sont constitués des cotisations des adhérents (inscriptions et renouvellements) ainsi que des frais de participation aux activités payantes ou de paiement d’espaces publicitaires sur le site.
3.4. Payer en ligne
Après avoir validé votre demande (première inscription, renouvellement, participation à une activité ou espace publicitaire), et accepté les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site, vous êtes invité à compléter et valider le bon de paiement en mentionnant les indications de votre carte de paiement.
En cas d’erreur de votre part, vous avez la possibilité d'annuler votre demande en cliquant sur le bouton correspondant ; dans ce cas, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par courriel ; après annulation de la demande par Rabat Accueil, vous pouvez refaire une demande.
3.5. Tarifs
Les tarifs mentionnés sur le site sont indiqués en dirhams marocains et calculés hors TVA (hors taxe) ; ils sont valables au moment de leur consultation et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement et les transactions se font en dirhams marocains. L’association Rabat Accueil est dispensée de TVA.
3.6. Validation de votre paiement
Après réception d’un lien de télépaiement correspondant à votre demande, vous êtes invité à procéder au règlement. Après traitement de votre paiement et confirmation de celui-ci par l’organisme bancaire de Rabat Accueil, il sera procédé à la validation de votre demande.
3.7. Mode de paiement
Pour effectuer votre règlement par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Rabat Accueil (Visa, MasterCard, Maestro, CMI, Maestro, Diners Club et Discover).
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le co-contractant garantit à Rabat Accueil qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa demande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le co-contractant et l’émetteur de la carte, et entre Rabat Accueil et son établissement bancaire s’appliquent.
3.8. Annuler une demande payée par carte bancaire
Après chaque transaction, un écran vous permet de procéder à l'annulation de votre demande. Il vous est recommandé de confirmer par courriel cette annulation auprès de : rabataccueil@gmail.com. Un accusé de réception vous sera alors communiqué.
3.9. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Rabat Accueil constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le co-contractant et Rabat Accueil.
3.10. Force majeure
Rabat Accueil n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.