login : password :

mot de passe oublié ?

Aujourd'hui : 1138 pages vues
 

Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site http://www.rabataccueil.org/ de  Rabat Accueil.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services proposés par l’Association Rabat Accueil.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 

1.    Préambule 
2.    Objet 
3.    Produit 
4.    Payer en ligne
5.   Tarifs 
6.    Validation de votre paiement 
7.    Mode de paiement 
8.    Confidentialité des données 
9.  Annuler une commande 
10.  Preuve des transactions payés par carte bancaire 
11.  Force majeure 

 

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de l’Association Rabat Accueil. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des transactions avec l’Association Rabat Accueil, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce. 
http://www.rabataccueil.org/
 est une association d'accueil d'expatriés français ou francophones

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

 

3. Produit

Les "produits" destinés aux transactions via le site de l’association Rabat accueil sont constitués des cotisations des adhérents (inscriptions et renouvellements) ainsi que des frais de participation aux activités payantes ou de paiement d’espaces publicitaires sur le site.

 

4. Payer en ligne

Après avoir validé votre demande (1ère inscription, renouvellement, participation à une activité, ou espace publicitaire), et accepté les présentes conditions générales de vente, vous êtes invités à compléter et valider le bon de paiement en mentionnant les indications de votre carte de paiement.

En cas d’erreur de votre part, vous avez la possibilité d'annuler votre demande en cliquant sur le bouton correspondant ; dans ce cas, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; après annulation de la commande par Rabat Accueil, vous pouvez commander à nouveau.

 

5. Tarifs

Les tarifs mentionnés sur le site sont indiqués en dirhams marocains et calculés hors TVA (hors taxe) ; ils sont valables au moment de leur consultation et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Dirhams marocains. L’association Rabat accueil est dispensée de TVA.

6. Validation de votre paiement

Apres réception d’un lien de télépaiement correspondant à votre demande, vous êtes invités à procéder au règlement. Apres traitement de votre paiement et confirmation de celui-ci par l’organisme bancaire de Rabat Accueil, il sera procédé à la validation de votre demande.  


7. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Rabat Accueil au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le cocontractant garantit  Rabat Accueil qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le cocontractant et l’émetteur de la carte, et entre Rabat Accueil et son établissement bancaire s’appliquent.

 

8. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de 
votre demande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

9. Annuler une commande payée par carte bancaire

Après chaque transaction, un écran vous permet de procéder à l'annulation de votre commande ; il vous est recommandé de confirmer par mail cette annulation à cette adresse mail : rabataccueil@gmail.com ; un accusé de réception vous sera alors communiqué.

 

10. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Rabat Accueil constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et  Rabat Accueil.

 

11. Force majeure

 

Rabat Accueil n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.