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Protection sociale des salariés et des retraités

Protection sociale des salariés
 
Bien préparer son départ, c'est aussi bien préparer son contrat de travail. Serez vous expatrié, détaché ou en contrat local ?
C'est de ce statut que découlera une partie des formalités à faire et votre régime de protection sociale ainsi que de celle de votre famille (couverture santé, prise en charge des accidents de travail et assistantce rapatriement sanitaire).
  1. Le détachement
  • Selon la loi marocaine, le salarié est détaché par la maison mère (siège social en France et embauche préalable en France) auprès de la filiale marocaine.
  • Il est autorisé à travailler pour une durée limitée de trois ans, éventuellement renouvelable une fois. Passé ce délai, il perd son statut de détaché.
  • Il demeure ainsi que sa famille,  affilié au régime général de sécurité sociale, d'assurances maladie, vieillesse et de retraite complémentaire.
  • Il devrait continuer à toucher ses allocations familiales.

 

  1. L'expatriation :
  • Selon le code de la sécurité française, tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché, possède le statut d'expatrié.
  • La durée d'expatriation n'a pas de limite dans le temps.
  • L'expatrié n'est plus affilié au régime de la sécurité sociale français et n'a plus le droit aux allocations familiales. Il est alors dans l'obligation de cotiser au régime de protection sociale du Maroc, la CNSS.
  • L'entreprise procède généralement à l'affiliation du salarié et de sa famille à la Caisse de Français de l'Etranger, la CFE (www.cfe.fr) ou auprès d'assureurs privés spécialisés dans l'expatriation, afin qu'il continue avec sa famille à bénéficier de la protection sociale française (santé et retraite de base). Cette affiliation doit faire partie des négociations du contrat de travail car la cotisation à ce type d'assurance coûte cher. Les frais médicaux sont alors remboursés comme ceux de la Caisse primaire d'assurance maladie classique. Il est conseillé de compléter cette couverture sociale par une mutuelle complémentaire dont la prise en charge peut également être négociée avec l'entreprise.

 

  1. Contrat local/individuel
  • Si le salarié est employé sous contrat local ou s'il s'agit d'un départ individuel, il révèle du régime de sécurité sociale du pays d'accueil et ne bénéficie plus de la protection sociale française. Néanmoins, il peut souscrire une couverture santé et retraite comme évoqué ci-dessus auprès de la CFE ou tout autre assureur spécialisé dans l'expatriation.

 

Pour plus d'informations sur les régimes de sécurité sociale du pays :

CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

1 rue de la tour des dames - 75436 Paris cédex 09

01 45 26 33 41

www.cleiss.fr

CAISSE DES FRANCAIS A L'ETRANGER (CFE)

BP100 - 77950 Rubelles

01 64 71 70 00

www.cfe.fr

 

Protection sociale des retraités

  • Les retraités francais de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France.
  • Un nouveau service de l’Assurance maladie dédié aux Français retraités vivant à l’étranger a été créé au 1er janvier 2014. : le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE.  Il concerne notemment les retraités français ayant choisi de résider au Maroc.
  • Il convient également de noter que les Français titulaires d'une pension de vieillesse par un régime français de retraite, peuvent désormais bénéficier d'une couverture maladie au Maroc. Sous réseve d'une inscription auprès de la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) ils peuvent obtenir les prestations en nature des assurances maladie prévues par la législation marocaine sans contrepartie de cotisations. Ce régime peut se cumuler avec la CFE.

Pour plus d'informations :

 

page mise à jour en Novembre 2016