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Démarches administratives

1 - Les formalités administratives consulaires

Pour venir
Chaque membre de la famille doit avoir un passeport récent. Ces justificatifs de nationalité sont demandés par l'administration marocaine pour l'établissement de la carte de résident ainsi que par le Consulat français pour l'immatriculation.

Les nombreuses photos d'identité peuvent être faites sur place (moins chères qu'en France) et leur format est adapté aux exigences de l'administration locale.

Pour s'installer
L’inscription consulaire des Français établis hors de France est destinée à connaître et localiser la communauté française et à faciliter l’exercice de la protection consulaire,

Elle n'est pas obligatoire mais indispensable pour : 

  • obtenir certains documents administratifs  (passeport, CNI...)
  • obtenir une bourse scolaire ou d’études pour vos enfants 
  • votre inscription sur la liste électorale
  • votre inscription sur la liste de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)
  • être inscrit dans le plan de sécurité de l'ambassade ou du poste consulaire
  • bénéficier de la détaxe en revenant de France.

L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs au Maroc. Elle est gratuite.
La comparution des personnes souhaitant se faire inscrire pour la première fois est exigée. Vous devrez donc vous présenter, vous et votre conjoint le cas échéant, en personne. Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale. La présence des enfants n’est pas obligatoire.

Pour s'inscrire, une seule adresse :

Consulat Général de France
Horaire : 8h30-13h45

1, rue Aguelmane Sidi Ali
BP 139
10000 Rabat
Tél: 05.3767.87.00

cgf@consulfrance-rabat.org
http://www.consulfrance-ma.org/

 A noter : Si vous venez d'un pays où vous vous aviez déjà fait votre inscription consulaire, il n'est pas nécessaire de vous présenter au consulat avec l'ensemble des pièces ci-dessus: prévoir le justificatif  de domicile au Maroc et une photo type passeport au cas où ! L'ensemble des consulats est désormais en réseau : il vous suffira donc de mettre à jour vos données.

2. Les formalités administratives au Maroc

La durée d'un séjour touristique est de 3 mois maximum sur 6 mois consécutifs. Lorsque vous vous installez, il faut vous immatriculer auprès des autorités de police marocaine (au commissariat central le plus proche de chez vous), afin d'obtenir une carte de séjour qui est valable 1 an (puis 5 ou 10 ans).

Il faut donc s'adresser à la préfecture de police de Rabat (Avenue Tripoli) pour obtenir les formulaires et les déposer dûment remplis.

Il y a quelques notions importantes à maîtriser avant de se lancer dans l'aventure des formalités administratives marocaines :

  • Faire certifier conforme (à l'original) un document : au Maroc un document photocopié n'a pas de valeur juridique, sauf s'il a été "Certifié conforme". Pour ce faire, il faut aller se rendre dans une Mouqata de quartier (annexe de la Wilaya), Pensez à vous munir de l'original et d'une photocopie du document à certifier conforme. Il vous en coûtera 2 DHS, le timbre s'achetant sur place.... mais il n'est pas toujours demandé.
  •  La légalisation de signature : certains documents nécessitent une signature « légalisée » pour avoir une valeur juridique. Cette démarche s’effectue également à la Wilaya, ou ses annexes. Attention, pour cette légalisation, il faut venir en personne avec un document d'identité et le document sur lequel se trouve la signature à légaliser, il faur également un timbre fiscal de 20 DHS (par acte). Le timbre fiscal s'achète dans les points presse.

Les pièces à fournir pour la demande de carte de séjour (attention cela peut être sujet à fluctuations... ) :

  • Les formulaires jaunes (2) et blancs (3)
  • 8 photos d'identité (3,5*4,5)
  • 2 copies certifiées du passeport (page identité et page du dernier tampon et du n° d'entrée au Maroc)
  • Contrat de bail à votre nom avec signature légalisée et sa photocopie certifiée conforme.
  • Copie d'une facture Redal
  • Copie certifiée du livret de famille (toutes les pages)
  • Extrait d'acte de naissance
  • Certificat médical de non contagiosité
  • Copie de votre carte de résident (pour un renouvellement)
  • Contrat de travail et sa photocopie certifiée conforme. Ou attestation légalisée de prise en charge par le conjoint qui travaille, Modèle de lettre :
    • Rabat, le [jj mois aaaa]. Je soussigné, [Prénom NOM], né le [Date et lieu de naissance] et résidant au [Adresse], certifie sur l’honneur héberger et subvenir entièrement aux besoins de [Prénom NOM], née [Nom de jeune fille, date et lieu de naissance], résidant à la même adresse. Pour faire valoir ce que de droit. [Prénom NOM]
  • Copie certifiée du récépissé du conjoint (pour celui qui ne travaille pas)
  • Extrait du casier judiciaire : de moins de 3 mois impérativement.
    • Un extrait de casier judiciaire français est accepté (https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20).
    • Si vous choisissez de donner un extrait de casier judiciaire marocain, vous pouvez-vous rendre sur la plateforme dédiée , vous pourrez ensuite aller le récupérer assez rapidement, avec un timbre de 10 dh, au tribunal de 1ere instance, avenue Madagascar, ou au Minstère de la justice, rue Al Mamounia, derrière le cinéma Renaissance.
  • 100 dhs

 Si votre dossier est complet, on vous remettra (sous 48 heures à 15 jours), un récépissé de demande de carte de séjour que vous utiliserez comme une carte de séjour. Le retrait se fait à partir de 13h30.

Retournez régulièrement à la Préfecture pour voir si votre carte définitive est prête.

 

A noter :

  • Le concubinage n'étant pas reconnu au Maroc, le conjoint non salarié aura beaucoup de difficultés pour obtenir une carte de séjour auprès des autorités marocaines.
  • Seuls les enfants de plus de 16 ans doivent demander une carte de résident.



3 - Le permis de conduire

ATTENTION : Le permis français ou international n'est plus autorisé au delà de la première année de résidence au Maroc.
Rendez-vous dans la rubrique dédiée.


Dernière mise à jour - novembre 2016