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Mode de paiement


 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE


AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site http://www.rabataccueil.org/ de  Rabat Accueil.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services proposés par l’Association Rabat Accueil via son site internet.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1.    Préambule
2.    Objet
3.    Produit
4.    Payer en ligne
5.   Tarifs
6.    Validation de votre paiement
7.    Mode de paiement
8.    Confidentialité des données
9.  Annuler une commande
10.  Preuve des transactions payés par carte bancaire
11.  Force majeure

1. Préambule

Les conditions générales de vente et d'utilisation suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de l’Association Rabat Accueil. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des transactions avec l’Association Rabat Accueil, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.
http://www.rabataccueil.org/  est une association d'accueil d'expatriés français ou francophones

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

3. Produit

Les "produits" destinés aux transactions via le site de l’association Rabat accueil sont constitués des cotisations des adhérents (inscriptions et renouvellements) ainsi que des frais de participation aux activités payantes ou de paiement d’espaces publicitaires sur le site.

4. Payer en ligne

Après avoir validé votre demande (1ère inscription, renouvellement, participation à une activité ou espace publicitaire), et accepté les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site, vous êtes invités à compléter et valider le bon de paiement en mentionnant les indications de votre carte de paiement.

En cas d’erreur de votre part, vous avez la possibilité d'annuler votre demande en cliquant sur le bouton correspondant ; dans ce cas, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; après annulation de la commande par Rabat Accueil, vous pouvez commander à nouveau.

5. Tarifs

Les tarifs mentionnés sur le site sont indiqués en dirhams marocains et calculés hors TVA (hors taxe) ; ils sont valables au moment de leur consultation et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Dirhams marocains. L’association Rabat accueil est dispensée de TVA.

6. Validation de votre paiement


Après réception d’un lien de télépaiement correspondant à votre demande, vous êtes invités à procéder au règlement. Après traitement de votre paiement et confirmation de celui-ci par l’organisme bancaire de Rabat Accueil, il sera procédé à la validation de votre demande.  

7. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Rabat Accueil au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le cocontractant garantit  Rabat Accueil qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le cocontractant et l’émetteur de la carte, et entre Rabat Accueil et son établissement bancaire s’appliquent.

8. Confidentialité des données


Les informations recueillies sur le site www.rabataccueil.org font l’objet d’un traitement destiné à gérer les affaires de l’Association notamment pour l’organisation des évènements.

Les destinataires des données sont : L’Association Rabat Accueil, société à but non lucratif sise à 1, rue Aguelmame Sidi Ali, Agdal – Rabat. Ces informations sont traitées de manière confidentielle sur un serveur situé en France.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à rabataccueil@gmail.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

9. Annuler une commande payée par carte bancaire


Après chaque transaction, un écran vous permet de procéder à l'annulation de votre commande ; il vous est recommandé de confirmer par mail cette annulation à cette adresse mail : rabataccueil@gmail.com ; un accusé de réception vous sera alors communiqué.

10. Preuve des transactions payés par carte bancaire


Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Rabat Accueil constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et Rabat Accueil.

11. Force majeure
Rabat Accueil n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
« J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation,
notamment la mention relative à la protection des données personnelles »

Charte de l'adhérent

Je suis à jour de mon inscription

Je préviens le responsable de ma présence ou de mon absence lorsque je suis inscrit(e) à un atelier

Je respecte la procédure indiquée dans le programme lorsque je veux m'inscrire à une sortie, et je préviens aussitôt que possible le responsable si j'ai un empêchement

Je réponds rapidement aux invitations des différentes événements organisés par Rabat Accueil afin d'en faciliter l'organisation et d'éviter le travail de relance

Je préviens Rabat Accueil de tout changement d'adresse ou autres coordonnées, téléphone ou émail, afin entre autre de continuer à recevoir les programmes et autres courriels.

Je participe dans la bonne humeur aux activités de Rabat Accueil, conscient(e) du travail bénévole accompli par les responsables des dites activités

Je sais qu'il est de ma responsabilité de souscrire une assurance à titre personnel pour l'ensemble des risques liés à ma participation, ou à celle de ma famille, aux activités de Rabat Accueil.

Je n'utilise pas les listes de diffusion ou l'annuaire des membres à des fins commerciales, notamment pour des ventes à domicile.

Je dégage Rabat Accueil de toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu lors des activités pratiquées dans le cadre de l'association

J'autorise Rabat Accueil à utiliser des photos me représentant ou représentant mes conjoint ou enfants prises dans le cadre des activités de Rabat Accueil pour son site internet ou ses autres publications. Si je ne souhaite pas apparaître sur les photos, je suis vigilant(e) et je m’écarte lorsque des photos sont prises lors d’évènements organisés par Rabat Accueil et je le signale au responsable de l’activité ou de l’événement.

Je ne divulgue à personne mon login et mon mot de passe qui donne accès à l'ensemble des données du site de Rabat Accueil. Ceci pour des raisons de sécurité vis à vis des adhérents qui donnent leur adresse pour recevoir des événements Rabat Accueil. Donner mon mot de passe à une personne extérieure à entraînera mon exclusion de l'association.


« Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d’accès,
de rectification et d'opposition de vos données personnelles »
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